Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°8447Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
653014 abs.
AdoptéScrutin n°8446Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
11000 abs.
AdoptéScrutin n°8445Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
84136 abs.
AdoptéScrutin n°8444Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
35493 abs.
RejetéScrutin n°8443Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
44511 abs.
RejetéScrutin n°8442Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026OrdinaireEurope
552015 abs.
AdoptéScrutin n°8441Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
1 octobre 2026OrdinaireEurope
802424 abs.
AdoptéScrutin n°8440Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
1 octobre 2026OrdinaireEurope
653431 abs.
AdoptéScrutin n°8439Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
1 octobre 2026OrdinaireEurope
823517 abs.
AdoptéScrutin n°8438Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
1 octobre 2026OrdinaireEurope
79731 abs.
AdoptéScrutin n°8437Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
1 octobre 2026OrdinaireEurope
77861 abs.
RejetéScrutin n°8436Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
1 octobre 2026OrdinaireEurope
81851 abs.
RejetéScrutin n°8435Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
1 octobre 2026OrdinaireEurope
78833 abs.
RejetéScrutin n°8434Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
21 juillet 2026Solennel
276862 abs.
AdoptéScrutin n°8433Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
21 juillet 2026SolennelSecurite,Sante
3511797 abs.
AdoptéScrutin n°8432Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
21 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
852071 abs.
RejetéScrutin n°8431Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
21 juillet 2026SolennelEurope
2798166 abs.
AdoptéScrutin n°8430Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
21 juillet 2026Solennel
3787173 abs.
AdoptéScrutin n°8429Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
21 juillet 2026Ordinaire
2588410 abs.
AdoptéScrutin n°8428Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
21 juillet 2026Ordinaire
1781635 abs.
Adopté