Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4550Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
8222745 abs.
RejetéScrutin n°4549Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
7721752 abs.
RejetéScrutin n°4548Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
7821949 abs.
RejetéScrutin n°4547Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1312243 abs.
RejetéScrutin n°4546Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1272282 abs.
RejetéScrutin n°4545Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1997086 abs.
AdoptéScrutin n°4544Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1242340 abs.
RejetéScrutin n°4543Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1212324 abs.
RejetéScrutin n°4542Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1142363 abs.
RejetéScrutin n°4541Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1222321 abs.
RejetéScrutin n°4540Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1192361 abs.
RejetéScrutin n°4539Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
9323327 abs.
RejetéScrutin n°4538Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
5222571 abs.
RejetéScrutin n°4537Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
227536 abs.
AdoptéScrutin n°4536Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1211780 abs.
RejetéScrutin n°4535Assemblée nationaleXVIIe
l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1694865 abs.
AdoptéScrutin n°4534Assemblée nationaleXVIIe
l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1003545 abs.
AdoptéScrutin n°4533Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
147501 abs.
AdoptéScrutin n°4532Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
871187 abs.
RejetéScrutin n°4531Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
22800 abs.
Adopté