Scrutins
22 215 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4992Assemblée nationaleXVIIe
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
150618 abs.
AdoptéScrutin n°4991Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
157281 abs.
AdoptéScrutin n°4990Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
161378 abs.
RejetéScrutin n°4989Assemblée nationaleXVIIe
l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
773713 abs.
AdoptéScrutin n°4988Assemblée nationaleXVIIe
l'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
57470 abs.
AdoptéScrutin n°4987Assemblée nationaleXVIIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.
14 janvier 2026Motion
14200 abs.
RejetéScrutin n°4986Assemblée nationaleXVIIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
14 janvier 2026Motion
25600 abs.
RejetéScrutin n°146Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
14 janvier 2026Ordinaire
19612521 abs.
AdoptéScrutin n°145Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
14 janvier 2026Ordinaire
324018 abs.
AdoptéScrutin n°4985Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
681140 abs.
RejetéScrutin n°4984Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
129580 abs.
AdoptéScrutin n°4983Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
133550 abs.
AdoptéScrutin n°4982Assemblée nationaleXVIIe
l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
91942 abs.
RejetéScrutin n°4981Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
922869 abs.
AdoptéScrutin n°4980Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
811251 abs.
RejetéScrutin n°4979Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
4310386 abs.
RejetéScrutin n°4978Assemblée nationaleXVIIe
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
1073076 abs.
AdoptéScrutin n°4977Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
891286 abs.
RejetéScrutin n°4976Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
757173 abs.
AdoptéScrutin n°4975Assemblée nationaleXVIIe
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
2043511 abs.
Adopté