Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4565Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
27520 abs.
AdoptéScrutin n°4564Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
721608 abs.
RejetéScrutin n°4563Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
781600 abs.
RejetéScrutin n°4562Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
189055 abs.
AdoptéScrutin n°4561Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
110625 abs.
AdoptéScrutin n°4560Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
91430 abs.
AdoptéScrutin n°109Sénat2025-2026
sur l'amendement n° II-455 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
4 décembre 2025OrdinaireBudget,Education,Europe
1372050 abs.
RejetéScrutin n°108Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° II-766 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° II-913, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° II-932, présenté par M. Adel Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° II-960, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 67 du projet de loi de finances pour 2026
4 décembre 2025OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1192220 abs.
RejetéScrutin n°107Sénat2025-2026
sur l'amendement n° II-1022 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
4 décembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1312111 abs.
RejetéScrutin n°106Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° II-807 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, et n° II-1021 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
4 décembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1292113 abs.
RejetéScrutin n°105Sénat2025-2026
sur l'amendement n° II-756 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
4 décembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1172222 abs.
RejetéScrutin n°4559Assemblée nationaleXVIIe
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1511314 abs.
AdoptéScrutin n°4558Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
212550 abs.
AdoptéScrutin n°4557Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1823263 abs.
AdoptéScrutin n°4556Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1411550 abs.
RejetéScrutin n°4555Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1411551 abs.
RejetéScrutin n°4554Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1311600 abs.
RejetéScrutin n°4553Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1391450 abs.
RejetéScrutin n°4552Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1778492 abs.
AdoptéScrutin n°4551Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
22911017 abs.
Adopté