Scrutins
22 215 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°5032Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
94422 abs.
AdoptéScrutin n°5031Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
81514 abs.
AdoptéScrutin n°5030Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
44935 abs.
RejetéScrutin n°5029Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
56932 abs.
RejetéScrutin n°5028Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
421001 abs.
RejetéScrutin n°5027Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
46970 abs.
RejetéScrutin n°5026Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
41983 abs.
RejetéScrutin n°5025Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
81204 abs.
RejetéScrutin n°5024Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
38935 abs.
RejetéScrutin n°5023Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
51852 abs.
RejetéScrutin n°5022Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
25580 abs.
RejetéScrutin n°5021Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
576033 abs.
RejetéScrutin n°5020Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
731032 abs.
RejetéScrutin n°5019Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
541230 abs.
RejetéScrutin n°5018Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
481251 abs.
RejetéScrutin n°5017Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
416965 abs.
RejetéScrutin n°5016Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
581310 abs.
RejetéScrutin n°5015Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
175185 abs.
AdoptéScrutin n°5014Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
165283 abs.
AdoptéScrutin n°5013Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
1522310 abs.
Adopté