Scrutins
22 215 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°5170Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
378918 abs.
RejetéScrutin n°5169Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
368922 abs.
RejetéScrutin n°5168Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
59836 abs.
RejetéScrutin n°5167Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
116238 abs.
AdoptéScrutin n°5166Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
211161 abs.
RejetéScrutin n°5165Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
231220 abs.
RejetéScrutin n°5164Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
37870 abs.
RejetéScrutin n°5163Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
37313 abs.
AdoptéScrutin n°5162Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
383818 abs.
RejetéScrutin n°5161Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
98269 abs.
AdoptéScrutin n°5160Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
191092 abs.
RejetéScrutin n°5159Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
191083 abs.
RejetéScrutin n°5158Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
91177 abs.
RejetéScrutin n°5157Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
259513 abs.
RejetéScrutin n°5156Assemblée nationaleXVIIe
sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
251092 abs.
RejetéScrutin n°168Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 78 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 108 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
26 janvier 2026OrdinaireEurope
1032390 abs.
RejetéScrutin n°167Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 50 rectifié, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
26 janvier 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
992430 abs.
RejetéScrutin n°166Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 47, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 86, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
26 janvier 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
12120516 abs.
RejetéScrutin n°165Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Guylène Pantel et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
26 janvier 2026OrdinaireEurope
12220416 abs.
RejetéScrutin n°164Sénat2025-2026
sur l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
26 janvier 2026Ordinaire
2411001 abs.
Adopté