Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4766Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
191263 abs.
RejetéScrutin n°4765Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
795813 abs.
AdoptéScrutin n°4764Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
261234 abs.
RejetéScrutin n°4763Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
247852 abs.
RejetéScrutin n°4762Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
306955 abs.
RejetéScrutin n°4761Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
3011110 abs.
RejetéScrutin n°4760Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
311182 abs.
RejetéScrutin n°4759Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
211104 abs.
RejetéScrutin n°4758Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
16 décembre 2025SolennelSecurite,Sante
24723290 abs.
AdoptéScrutin n°4757Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
16 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
17128516 abs.
RejetéScrutin n°128Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur
15 décembre 2025OrdinaireJustice,Europe
34311 abs.
AdoptéScrutin n°127Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Olivier Cadic et Thierry Meignen, à l'article unique de la proposition de résolution européenne, en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur
15 décembre 2025OrdinaireJustice,Europe
13431 abs.
RejetéScrutin n°4756Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
15 décembre 2025OrdinaireEurope
30991 abs.
RejetéScrutin n°126Sénat2025-2026
sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur la stratégie de défense nationale, les moyens supplémentaires et les efforts industriels à engager
14 décembre 2025OrdinaireSecurite
3071919 abs.
AdoptéScrutin n°125Sénat2025-2026
sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026
14 décembre 2025OrdinaireBudget
18710948 abs.
AdoptéScrutin n°124Sénat2025-2026
sur l'amendement n° II-1746 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
12 décembre 2025OrdinaireBudget,Europe
2051390 abs.
AdoptéScrutin n°123Sénat2025-2026
sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
12 décembre 2025OrdinaireBudget
22510019 abs.
AdoptéScrutin n°122Sénat2025-2026
sur l'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
12 décembre 2025OrdinaireBudget
1851554 abs.
AdoptéScrutin n°121Sénat2025-2026
sur le sous-amendement n° II-2283 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
12 décembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1392020 abs.
RejetéScrutin n°120Sénat2025-2026
sur le sous-amendement n° II-2343, présenté par M. Claude Raynal et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
12 décembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1362050 abs.
Rejeté