Scrutins
22 215 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°5138Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 48 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
631007 abs.
RejetéScrutin n°5137Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 47 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
611017 abs.
RejetéScrutin n°5136Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 45 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
601017 abs.
RejetéScrutin n°5135Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 43 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
631015 abs.
RejetéScrutin n°5134Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
741030 abs.
RejetéScrutin n°5133Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
591067 abs.
RejetéScrutin n°5132Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
741040 abs.
RejetéScrutin n°5131Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
721042 abs.
RejetéScrutin n°5130Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 54 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
621046 abs.
RejetéScrutin n°5129Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 25 de M. Amirshahi à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
701062 abs.
RejetéScrutin n°5128Assemblée nationaleXVIIe
la demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).
22 janvier 2026Ordinaire
73970 abs.
RejetéScrutin n°5127Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
65950 abs.
RejetéScrutin n°5126Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
531092 abs.
RejetéScrutin n°5125Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 72 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
471104 abs.
RejetéScrutin n°5124Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 89 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
501114 abs.
RejetéScrutin n°5123Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 88 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
491104 abs.
RejetéScrutin n°5122Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 85 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
501124 abs.
RejetéScrutin n°5121Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 84 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
511123 abs.
RejetéScrutin n°5120Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
491104 abs.
RejetéScrutin n°5119Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 81 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
501092 abs.
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