Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4702Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
10 décembre 2025OrdinaireEurope
32750 abs.
RejetéScrutin n°4701Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
10 décembre 2025OrdinaireEurope
31730 abs.
RejetéScrutin n°4700Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
10 décembre 2025OrdinaireEurope
29680 abs.
RejetéScrutin n°4699Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
10 décembre 2025OrdinaireEurope
691143 abs.
RejetéScrutin n°4698Assemblée nationaleXVIIeImportant
la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).
10 décembre 2025SolennelSecurite
4118822 abs.
AdoptéScrutin n°112Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° II-24, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-1284, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2026
9 décembre 2025OrdinaireBudget,Europe
19512818 abs.
AdoptéScrutin n°4697Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture).
9 décembre 2025OrdinaireEurope
5656 abs.
AdoptéScrutin n°4696Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
9 décembre 2025SolennelSecurite,Sante
24723493 abs.
AdoptéScrutin n°4695Assemblée nationaleXVIIe
la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
9 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
22786189 abs.
AdoptéScrutin n°4694Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
9 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
11132215 abs.
RejetéScrutin n°4693Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
9 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
3531115 abs.
AdoptéScrutin n°4692Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
9 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
25964147 abs.
AdoptéScrutin n°111Sénat2025-2026
sur l'amendement n° II-31, présenté par M. Jean-François Rapin au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
8 décembre 2025OrdinaireBudget,Education
1322054 abs.
RejetéScrutin n°110Sénat2025-2026
sur l'amendement n° II-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
8 décembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1232175 abs.
RejetéScrutin n°4691Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Ordinaire
109022 abs.
AdoptéScrutin n°4690Assemblée nationaleXVIIe
l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Ordinaire
11601 abs.
AdoptéScrutin n°4689Assemblée nationaleXVIIe
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Ordinaire
11610 abs.
AdoptéScrutin n°4688Assemblée nationaleXVIIe
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Ordinaire
11600 abs.
AdoptéScrutin n°4687Assemblée nationaleXVIIe
l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Ordinaire
97190 abs.
AdoptéScrutin n°4686Assemblée nationaleXVIIe
l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Ordinaire
11500 abs.
Adopté