Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°119Sénat2025-2026
sur l'amendement n° II-2277, présenté par M. Olivier Rietmann et Mme Christine Lavarde, sur les crédits de la mission « Économie » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
12 décembre 2025OrdinaireBudget
18713717 abs.
AdoptéScrutin n°118Sénat2025-2026
sur l'amendement n° II-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
11 décembre 2025OrdinaireBudget
1322064 abs.
RejetéScrutin n°117Sénat2025-2026
sur la motion n° 1, présentée par Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
11 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
18210655 abs.
AdoptéScrutin n°116Sénat2025-2026
sur la motion n° 2, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
11 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
1824581 abs.
RejetéScrutin n°4755Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
85013 abs.
AdoptéScrutin n°4754Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
11 décembre 2025OrdinaireEurope
98372 abs.
AdoptéScrutin n°4753Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
11 décembre 2025OrdinaireEurope
231150 abs.
RejetéScrutin n°4752Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
11 décembre 2025OrdinaireEurope
221100 abs.
RejetéScrutin n°4751Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
11 décembre 2025OrdinaireEurope
231100 abs.
RejetéScrutin n°4750Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
11 décembre 2025OrdinaireEurope
211123 abs.
RejetéScrutin n°4749Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
11 décembre 2025OrdinaireEurope
251030 abs.
RejetéScrutin n°4748Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
11 décembre 2025OrdinaireEurope
181102 abs.
RejetéScrutin n°4747Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
11 décembre 2025OrdinaireEurope
211092 abs.
RejetéScrutin n°4746Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
11 décembre 2025OrdinaireEurope
301020 abs.
RejetéScrutin n°4745Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
105564 abs.
AdoptéScrutin n°4744Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 décembre 2025OrdinaireEurope
391122 abs.
RejetéScrutin n°4743Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
301136 abs.
RejetéScrutin n°4742Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
32975 abs.
RejetéScrutin n°4741Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
745719 abs.
AdoptéScrutin n°4740Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
95516 abs.
Adopté