Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4719Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
11 décembre 2025OrdinaireEurope
133881 abs.
AdoptéScrutin n°4718Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
701450 abs.
RejetéScrutin n°4717Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
731265 abs.
RejetéScrutin n°4716Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
11 décembre 2025OrdinaireEurope
125704 abs.
AdoptéScrutin n°4715Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
351182 abs.
RejetéScrutin n°4714Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
11 décembre 2025OrdinaireEurope
26901 abs.
AdoptéScrutin n°4713Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
11 décembre 2025OrdinaireEurope
471990 abs.
RejetéScrutin n°4712Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
11 décembre 2025OrdinaireEurope
481920 abs.
RejetéScrutin n°4711Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
11 décembre 2025OrdinaireEurope
182171 abs.
RejetéScrutin n°4710Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
11 décembre 2025OrdinaireEurope
451860 abs.
RejetéScrutin n°4709Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
11 décembre 2025OrdinaireEurope
441850 abs.
RejetéScrutin n°4708Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
11 décembre 2025OrdinaireEurope
501862 abs.
RejetéScrutin n°4707Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
1061720 abs.
AdoptéScrutin n°115Sénat2025-2026
sur le sous-amendement n° II-2334, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-2086, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
10 décembre 2025OrdinaireBudget,Europe
18713420 abs.
AdoptéScrutin n°114Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° II-29, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1413, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 78 du projet de loi de finances pour 2026
10 décembre 2025OrdinaireBudget,Europe
19711826 abs.
AdoptéScrutin n°113Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° II-27, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1412, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
10 décembre 2025OrdinaireBudget,Sante,Europe
2001365 abs.
AdoptéScrutin n°4706Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
10 décembre 2025OrdinaireEurope
76320 abs.
AdoptéScrutin n°4705Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
10 décembre 2025OrdinaireEurope
32742 abs.
RejetéScrutin n°4704Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
10 décembre 2025OrdinaireEurope
73300 abs.
AdoptéScrutin n°4703Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
10 décembre 2025OrdinaireEurope
29750 abs.
Rejeté