Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4786Assemblée nationaleXVIIe
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
135236 abs.
AdoptéScrutin n°4785Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
471161 abs.
RejetéScrutin n°4784Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
321320 abs.
RejetéScrutin n°4783Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
211338 abs.
RejetéScrutin n°4782Assemblée nationaleXVIIe
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
118400 abs.
AdoptéScrutin n°4781Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
461110 abs.
RejetéScrutin n°4780Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
45879 abs.
RejetéScrutin n°4779Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
454734 abs.
RejetéScrutin n°4778Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
465127 abs.
RejetéScrutin n°4777Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
307212 abs.
RejetéScrutin n°4776Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
24852 abs.
RejetéScrutin n°4775Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
38673 abs.
RejetéScrutin n°4774Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
36665 abs.
RejetéScrutin n°4773Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
40645 abs.
RejetéScrutin n°4772Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
23877 abs.
RejetéScrutin n°4771Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
29883 abs.
RejetéScrutin n°4770Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
25970 abs.
RejetéScrutin n°4769Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
241090 abs.
RejetéScrutin n°4768Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
241121 abs.
RejetéScrutin n°4767Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025OrdinaireEurope
241201 abs.
Rejeté