Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°5549Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026OrdinaireEurope
54874 abs.
RejetéScrutin n°5548Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026OrdinaireEurope
55930 abs.
RejetéScrutin n°5547Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
84638 abs.
AdoptéScrutin n°5546Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
59872 abs.
RejetéScrutin n°5545Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
63830 abs.
RejetéScrutin n°5544Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026OrdinaireEurope
59766 abs.
RejetéScrutin n°5543Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026OrdinaireEurope
57746 abs.
RejetéScrutin n°5542Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
56705 abs.
RejetéScrutin n°5541Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
61761 abs.
RejetéScrutin n°5540Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
54776 abs.
RejetéScrutin n°5539Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
58802 abs.
RejetéScrutin n°5538Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
57751 abs.
RejetéScrutin n°5537Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
51738 abs.
RejetéScrutin n°5536Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
56752 abs.
RejetéScrutin n°5535Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
56783 abs.
RejetéScrutin n°5534Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 467 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
47765 abs.
RejetéScrutin n°5533Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
57734 abs.
RejetéScrutin n°5532Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
51266 abs.
RejetéScrutin n°5531Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
63747 abs.
RejetéScrutin n°5530Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
50879 abs.
Rejeté