Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°5088Assemblée nationaleXVIIe
l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
10472 abs.
AdoptéScrutin n°5087Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
17922 abs.
RejetéScrutin n°5086Assemblée nationaleXVIIe
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
68540 abs.
AdoptéScrutin n°5085Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
55682 abs.
RejetéScrutin n°5084Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
60554 abs.
AdoptéScrutin n°5083Assemblée nationaleXVIIe
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
60550 abs.
AdoptéScrutin n°5082Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
265812 abs.
RejetéScrutin n°5081Assemblée nationaleXVIIe
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
56506 abs.
AdoptéScrutin n°5080Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
57515 abs.
AdoptéScrutin n°5079Assemblée nationaleXVIIe
l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
57543 abs.
AdoptéScrutin n°5078Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
44597 abs.
RejetéScrutin n°5077Assemblée nationaleXVIIe
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
33532 abs.
RejetéScrutin n°5076Assemblée nationaleXVIIe
l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
9300 abs.
AdoptéScrutin n°5075Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
493312 abs.
AdoptéScrutin n°5074Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
61380 abs.
AdoptéScrutin n°5073Assemblée nationaleXVIIe
l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
392450 abs.
AdoptéScrutin n°5072Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
84225 abs.
AdoptéScrutin n°5071Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
57147 abs.
AdoptéScrutin n°5070Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
91127 abs.
AdoptéScrutin n°5069Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
55572 abs.
Rejeté