Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
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Scrutin n°5154Assemblée nationaleXVIIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.
23 janvier 2026Motion
26900 abs.
RejetéScrutin n°5153Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
70901 abs.
RejetéScrutin n°5152Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
70951 abs.
RejetéScrutin n°5151Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
70941 abs.
RejetéScrutin n°5150Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
68994 abs.
RejetéScrutin n°5149Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
651046 abs.
RejetéScrutin n°5148Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
731011 abs.
RejetéScrutin n°5147Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
103740 abs.
AdoptéScrutin n°5146Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
103731 abs.
AdoptéScrutin n°5145Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
591067 abs.
RejetéScrutin n°5144Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 57 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
621038 abs.
RejetéScrutin n°5143Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 56 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
621058 abs.
RejetéScrutin n°5142Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 53 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
621017 abs.
RejetéScrutin n°5141Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 51 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
621048 abs.
RejetéScrutin n°5140Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 50 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
621028 abs.
RejetéScrutin n°5139Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 49 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
631027 abs.
RejetéScrutin n°5138Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 48 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
631007 abs.
RejetéScrutin n°5137Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 47 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
611017 abs.
RejetéScrutin n°5136Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 45 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
601017 abs.
RejetéScrutin n°5135Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 43 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026OrdinaireSecurite,Europe
631015 abs.
Rejeté