Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°5569Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026OrdinaireEurope
47772 abs.
RejetéScrutin n°5568Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026OrdinaireEurope
57812 abs.
RejetéScrutin n°5567Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026OrdinaireEurope
70741 abs.
RejetéScrutin n°5566Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
111235 abs.
RejetéScrutin n°5565Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026OrdinaireEurope
55810 abs.
RejetéScrutin n°5564Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026OrdinaireEurope
67670 abs.
RejetéScrutin n°5563Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
52790 abs.
RejetéScrutin n°5562Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026OrdinaireEurope
41450 abs.
RejetéScrutin n°5561Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
48784 abs.
RejetéScrutin n°5560Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026OrdinaireEurope
304913 abs.
RejetéScrutin n°5559Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026OrdinaireEurope
45573 abs.
RejetéScrutin n°5558Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
49671 abs.
RejetéScrutin n°5557Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026OrdinaireEurope
59730 abs.
RejetéScrutin n°5556Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
52795 abs.
RejetéScrutin n°5555Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026OrdinaireEurope
60880 abs.
RejetéScrutin n°5554Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
67812 abs.
RejetéScrutin n°5553Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026OrdinaireEurope
64840 abs.
RejetéScrutin n°5552Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026OrdinaireEurope
60850 abs.
RejetéScrutin n°5551Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026OrdinaireEurope
55900 abs.
RejetéScrutin n°5550Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
56846 abs.
Rejeté