Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°5094Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
22 janvier 2026OrdinaireEurope
861574 abs.
RejetéScrutin n°5093Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
22 janvier 2026OrdinaireEurope
58961 abs.
RejetéScrutin n°5092Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
22 janvier 2026OrdinaireEurope
521240 abs.
RejetéScrutin n°5091Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
22 janvier 2026OrdinaireEurope
851570 abs.
RejetéScrutin n°5090Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
22 janvier 2026OrdinaireEurope
771481 abs.
RejetéScrutin n°160Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 232 rectifié ter, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, n° 271 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 299, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
20 janvier 2026OrdinaireEurope
12813817 abs.
RejetéScrutin n°159Sénat2025-2026
sur l'amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
20 janvier 2026OrdinaireEurope
52158123 abs.
RejetéScrutin n°158Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
20 janvier 2026OrdinaireEurope
8221226 abs.
RejetéScrutin n°157Sénat2025-2026
sur l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
20 janvier 2026Ordinaire
12314451 abs.
RejetéScrutin n°156Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 165 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
20 janvier 2026OrdinaireEurope
13415014 abs.
RejetéScrutin n°155Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 254 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 janvier 2026OrdinaireEnvironnement
12915214 abs.
RejetéScrutin n°154Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 55 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, et n° 141 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 janvier 2026OrdinaireEurope
14716721 abs.
RejetéScrutin n°153Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 283 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 janvier 2026OrdinaireEurope
13115114 abs.
RejetéScrutin n°152Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 253 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 janvier 2026OrdinaireEnvironnement
12815117 abs.
RejetéScrutin n°151Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 janvier 2026OrdinaireEurope
13418418 abs.
RejetéScrutin n°150Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, n° 275 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, et n° 281, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 janvier 2026OrdinaireEurope
15016819 abs.
RejetéScrutin n°149Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 janvier 2026OrdinaireEurope
13117532 abs.
RejetéScrutin n°148Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 208 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 janvier 2026OrdinaireEurope
12714824 abs.
RejetéScrutin n°147Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
19 janvier 2026Ordinaire
2301024 abs.
AdoptéScrutin n°5089Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
43747 abs.
Rejeté