Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°5529Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 135 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
53796 abs.
RejetéScrutin n°5528Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026OrdinaireEurope
71702 abs.
AdoptéScrutin n°5527Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026OrdinaireEurope
67704 abs.
RejetéScrutin n°5526Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026OrdinaireEurope
44732 abs.
RejetéScrutin n°5525Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
203643 abs.
RejetéScrutin n°5524Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1488 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
34601 abs.
RejetéScrutin n°197Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises
19 février 2026Ordinaire
34200 abs.
AdoptéScrutin n°196Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
19 février 2026Ordinaire
34200 abs.
AdoptéScrutin n°5523Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026OrdinaireEurope
57840 abs.
RejetéScrutin n°5522Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
49858 abs.
RejetéScrutin n°5521Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
49858 abs.
RejetéScrutin n°5520Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
49903 abs.
RejetéScrutin n°5519Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026OrdinaireEurope
771002 abs.
RejetéScrutin n°5518Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026OrdinaireEurope
801062 abs.
RejetéScrutin n°5517Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
701104 abs.
RejetéScrutin n°5516Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
659511 abs.
RejetéScrutin n°5515Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
61979 abs.
RejetéScrutin n°5514Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026OrdinaireEurope
791062 abs.
RejetéScrutin n°5513Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
108772 abs.
AdoptéScrutin n°5512Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
711054 abs.
Rejeté