Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°5166Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
211161 abs.
RejetéScrutin n°5165Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
231220 abs.
RejetéScrutin n°5164Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
37870 abs.
RejetéScrutin n°5163Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
37313 abs.
AdoptéScrutin n°5162Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
383818 abs.
RejetéScrutin n°5161Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
98269 abs.
AdoptéScrutin n°5160Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
191092 abs.
RejetéScrutin n°5159Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
191083 abs.
RejetéScrutin n°5158Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
91177 abs.
RejetéScrutin n°5157Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
259513 abs.
RejetéScrutin n°5156Assemblée nationaleXVIIe
sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 2026OrdinaireEurope
251092 abs.
RejetéScrutin n°168Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 78 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 108 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
25 janvier 2026OrdinaireEurope
1032390 abs.
RejetéScrutin n°167Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 50 rectifié, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
25 janvier 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
992430 abs.
RejetéScrutin n°166Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 47, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 86, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
25 janvier 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
12120516 abs.
RejetéScrutin n°165Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Guylène Pantel et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
25 janvier 2026OrdinaireEurope
12220416 abs.
RejetéScrutin n°164Sénat2025-2026
sur l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
25 janvier 2026Ordinaire
2411001 abs.
AdoptéScrutin n°163Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 72 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 85, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
25 janvier 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
992430 abs.
RejetéScrutin n°162Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
25 janvier 2026OrdinaireEnvironnement
992421 abs.
RejetéScrutin n°161Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 37, présenté par Mme Marion Canalès et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 82, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
25 janvier 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
12220713 abs.
RejetéScrutin n°5155Assemblée nationaleXVIIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés.
23 janvier 2026Motion
14200 abs.
Rejeté