Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°5752Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
18320 abs.
RejetéScrutin n°5751Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget,Europe
21341 abs.
RejetéScrutin n°5750Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
19311 abs.
RejetéScrutin n°5749Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
6600 abs.
AdoptéScrutin n°5748Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
16334 abs.
RejetéScrutin n°5747Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
16313 abs.
RejetéScrutin n°5746Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
282615 abs.
AdoptéScrutin n°5745Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
29401 abs.
RejetéScrutin n°5744Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget,Europe
26136 abs.
AdoptéScrutin n°5743Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
18287 abs.
RejetéScrutin n°5742Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
45117 abs.
AdoptéScrutin n°5741Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
302516 abs.
AdoptéScrutin n°5740Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
6323 abs.
AdoptéScrutin n°5739Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
26324 abs.
RejetéScrutin n°5738Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget,Europe
12407 abs.
RejetéScrutin n°5737Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
34190 abs.
AdoptéScrutin n°5736Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget,Europe
20350 abs.
RejetéScrutin n°5735Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
34108 abs.
AdoptéScrutin n°5734Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget,Europe
17360 abs.
RejetéScrutin n°5733Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
17150 abs.
Adopté