Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°5331Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
43271 abs.
AdoptéScrutin n°5330Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
46312 abs.
AdoptéScrutin n°5329Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
32610 abs.
RejetéScrutin n°5328Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
186414 abs.
RejetéScrutin n°5327Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
54750 abs.
RejetéScrutin n°5326Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
57141 abs.
AdoptéScrutin n°5325Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
11561 abs.
RejetéScrutin n°5324Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
124811 abs.
RejetéScrutin n°5323Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
13581 abs.
RejetéScrutin n°5322Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
13642 abs.
RejetéScrutin n°5321Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
27505 abs.
RejetéScrutin n°5320Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
67151 abs.
AdoptéScrutin n°5319Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
174911 abs.
RejetéScrutin n°5318Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
13641 abs.
RejetéScrutin n°5317Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
10624 abs.
RejetéScrutin n°183Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
4 février 2026Ordinaire
33830 abs.
AdoptéScrutin n°5316Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
4 février 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
442119 abs.
AdoptéScrutin n°5315Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
4 février 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
58176 abs.
AdoptéScrutin n°5314Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
4 février 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
33397 abs.
RejetéScrutin n°5313Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
4 février 2026OrdinaireEurope
8377 abs.
Adopté