Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°5276Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
9170 abs.
RejetéScrutin n°5275Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
9163 abs.
RejetéScrutin n°5274Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
10272 abs.
RejetéScrutin n°5273Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
22174 abs.
AdoptéScrutin n°5272Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
9290 abs.
RejetéScrutin n°5271Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
10300 abs.
RejetéScrutin n°5270Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
10290 abs.
RejetéScrutin n°5269Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
18129 abs.
AdoptéScrutin n°5268Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
11240 abs.
RejetéScrutin n°5267Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
3412 abs.
AdoptéScrutin n°5266Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
6900 abs.
AdoptéScrutin n°5265Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
30401 abs.
RejetéScrutin n°5264Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
35300 abs.
AdoptéScrutin n°5263Assemblée nationaleXVIIe
l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
6000 abs.
AdoptéScrutin n°5262Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
6000 abs.
AdoptéScrutin n°5261Assemblée nationaleXVIIe
l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
5300 abs.
AdoptéScrutin n°5260Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
5500 abs.
AdoptéScrutin n°5259Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
40311 abs.
AdoptéScrutin n°5258Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
4900 abs.
AdoptéScrutin n°5257Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
4500 abs.
Adopté