Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°208Sénat2025-2026
sur l'article 6 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
25 février 2026OrdinaireEurope
10123110 abs.
RejetéScrutin n°207Sénat2025-2026
sur l'article 5 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
25 février 2026OrdinaireEurope
10123110 abs.
RejetéScrutin n°206Sénat2025-2026
sur l'article 4 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
25 février 2026OrdinaireEurope
10123110 abs.
RejetéScrutin n°205Sénat2025-2026
sur l'article 3 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
25 février 2026OrdinaireEurope
10123110 abs.
RejetéScrutin n°204Sénat2025-2026
sur l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
25 février 2026OrdinaireEurope
10123110 abs.
RejetéScrutin n°203Sénat2025-2026
sur l'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
25 février 2026OrdinaireEurope
10023111 abs.
RejetéScrutin n°202Sénat2025-2026
sur l'article 1er constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
25 février 2026Ordinaire
1122273 abs.
RejetéScrutin n°5718Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
681082 abs.
RejetéScrutin n°5717Assemblée nationaleXVIIe
l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
105635 abs.
AdoptéScrutin n°5716Assemblée nationaleXVIIe
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
108622 abs.
AdoptéScrutin n°5715Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
611066 abs.
RejetéScrutin n°5714Assemblée nationaleXVIIe
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
93572 abs.
AdoptéScrutin n°5713Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026OrdinaireEurope
55892 abs.
RejetéScrutin n°5712Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026OrdinaireEurope
44916 abs.
RejetéScrutin n°5711Assemblée nationaleXVIIe
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
73471 abs.
AdoptéScrutin n°5710Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026OrdinaireEurope
52933 abs.
RejetéScrutin n°5709Assemblée nationaleXVIIe
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
97642 abs.
AdoptéScrutin n°5708Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
551005 abs.
RejetéScrutin n°5707Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
68910 abs.
RejetéScrutin n°5706Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
76813 abs.
Rejeté