Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°5792Assemblée nationaleXVIIe
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
4400 abs.
AdoptéScrutin n°5791Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
18232 abs.
RejetéScrutin n°5790Assemblée nationaleXVIIe
l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
4000 abs.
AdoptéScrutin n°5789Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
11207 abs.
RejetéScrutin n°5788Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
2875 abs.
AdoptéScrutin n°5787Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
8240 abs.
RejetéScrutin n°5786Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
2262 abs.
AdoptéScrutin n°5785Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
6180 abs.
RejetéScrutin n°5784Assemblée nationaleXVIIe
la demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
24221 abs.
AdoptéScrutin n°5783Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
18283 abs.
RejetéScrutin n°5782Assemblée nationaleXVIIe
la demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
23250 abs.
RejetéScrutin n°5781Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
12400 abs.
RejetéScrutin n°5780Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
22270 abs.
RejetéScrutin n°5779Assemblée nationaleXVIIe
l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
2702 abs.
AdoptéScrutin n°5778Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
16192 abs.
RejetéScrutin n°5777Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
16154 abs.
AdoptéScrutin n°5776Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
15154 abs.
RejetéScrutin n°5775Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
25170 abs.
AdoptéScrutin n°5774Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget,Europe
3291 abs.
AdoptéScrutin n°5773Assemblée nationaleXVIIe
l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
3510 abs.
Adopté