Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°214Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en uvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
26 février 2026OrdinaireSante
323170 abs.
AdoptéScrutin n°213Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en uvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
26 février 2026OrdinaireSante,Europe
122699 abs.
RejetéScrutin n°212Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en uvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
26 février 2026OrdinaireSante,Europe
3322682 abs.
RejetéScrutin n°211Sénat2025-2026
sur l'article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en uvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
26 février 2026OrdinaireSante
34000 abs.
AdoptéScrutin n°210Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 6, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en uvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
26 février 2026OrdinaireSante,Environnement
1152260 abs.
RejetéScrutin n°209Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 7, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en uvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
26 février 2026OrdinaireSante,Environnement
1152260 abs.
RejetéScrutin n°5732Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
25 février 2026OrdinaireBudget
62690 abs.
RejetéScrutin n°5731Assemblée nationaleXVIIeImportant
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
25 février 2026Motion
10800 abs.
RejetéScrutin n°5730Assemblée nationaleXVIIeImportant
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés.
25 février 2026Motion
14000 abs.
RejetéScrutin n°5729Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
25 février 2026Solennel
29922637 abs.
AdoptéScrutin n°5728Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
25 février 2026Solennel
491069 abs.
AdoptéScrutin n°5727Assemblée nationaleXVIIe
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
25 février 2026Ordinaire
18510412 abs.
AdoptéScrutin n°5726Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
25 février 2026Ordinaire
1977629 abs.
AdoptéScrutin n°5725Assemblée nationaleXVIIe
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
25 février 2026Ordinaire
18610114 abs.
AdoptéScrutin n°5724Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
25 février 2026Ordinaire
1937929 abs.
AdoptéScrutin n°5723Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
25 février 2026Ordinaire
1914271 abs.
AdoptéScrutin n°5722Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
25 février 2026Ordinaire
11917610 abs.
RejetéScrutin n°5721Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
25 février 2026OrdinaireEurope
1591309 abs.
AdoptéScrutin n°5720Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
25 février 2026Ordinaire
1921037 abs.
AdoptéScrutin n°5719Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
25 février 2026OrdinaireEurope
11617710 abs.
Rejeté