Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°5421Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
16 février 2026OrdinaireEurope
4572 abs.
AdoptéScrutin n°5420Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
16 février 2026OrdinaireEurope
4851 abs.
AdoptéScrutin n°5419Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
16 février 2026OrdinaireEurope
4652 abs.
AdoptéScrutin n°5418Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
16 février 2026OrdinaireEurope
4652 abs.
AdoptéScrutin n°5417Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 35 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
16 février 2026OrdinaireEurope
4452 abs.
AdoptéScrutin n°5416Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
16 février 2026OrdinaireEurope
4145 abs.
AdoptéScrutin n°5415Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).
16 février 2026OrdinaireSante
5200 abs.
AdoptéScrutin n°5414Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
50874 abs.
RejetéScrutin n°5413Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
201205 abs.
RejetéScrutin n°5412Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
89624 abs.
AdoptéScrutin n°5411Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
62913 abs.
RejetéScrutin n°5410Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
61963 abs.
RejetéScrutin n°5409Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
64954 abs.
RejetéScrutin n°5408Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
67942 abs.
RejetéScrutin n°5407Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
68953 abs.
RejetéScrutin n°5406Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
69982 abs.
RejetéScrutin n°5405Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
65952 abs.
RejetéScrutin n°5404Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
62923 abs.
RejetéScrutin n°5403Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
65903 abs.
RejetéScrutin n°5402Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026OrdinaireEurope
68922 abs.
Rejeté