Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°5868Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
27244 abs.
AdoptéScrutin n°5867Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
28323 abs.
RejetéScrutin n°5866Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget,Europe
22370 abs.
RejetéScrutin n°5865Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget,Europe
29202 abs.
AdoptéScrutin n°5864Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
31133 abs.
AdoptéScrutin n°5863Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
24164 abs.
AdoptéScrutin n°5862Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget,Europe
19321 abs.
RejetéScrutin n°5861Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
22330 abs.
RejetéScrutin n°5860Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget,Europe
19312 abs.
RejetéScrutin n°5859Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
23270 abs.
RejetéScrutin n°5858Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
21271 abs.
RejetéScrutin n°5857Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
22270 abs.
RejetéScrutin n°5856Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
30 mars 2026Ordinaire
55425 abs.
AdoptéScrutin n°5855Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
30 mars 2026Ordinaire
42213 abs.
AdoptéScrutin n°5854Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
30 mars 2026Ordinaire
14303 abs.
RejetéScrutin n°5853Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
30 mars 2026Ordinaire
41013 abs.
AdoptéScrutin n°5852Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
30 mars 2026Ordinaire
15334 abs.
RejetéScrutin n°5851Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
30 mars 2026Ordinaire
16313 abs.
RejetéScrutin n°5850Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
30 mars 2026Ordinaire
15341 abs.
RejetéScrutin n°5849Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
30 mars 2026Ordinaire
4200 abs.
Adopté