Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°5829Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).
26 mars 2026OrdinaireSante
9202 abs.
AdoptéScrutin n°217Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
25 mars 2026Ordinaire
1132272 abs.
RejetéScrutin n°216Sénat2025-2026
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
25 mars 2026Ordinaire
1132272 abs.
RejetéScrutin n°215Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
25 mars 2026OrdinaireEnvironnement
9822717 abs.
RejetéScrutin n°5828Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget,Europe
3692 abs.
AdoptéScrutin n°5827Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
31143 abs.
AdoptéScrutin n°5826Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
4102 abs.
AdoptéScrutin n°5825Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
4400 abs.
AdoptéScrutin n°5824Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
12281 abs.
RejetéScrutin n°5823Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
16274 abs.
RejetéScrutin n°5822Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
18280 abs.
RejetéScrutin n°5821Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget,Europe
161810 abs.
RejetéScrutin n°5820Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
27190 abs.
AdoptéScrutin n°5819Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
29190 abs.
AdoptéScrutin n°5818Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
11342 abs.
RejetéScrutin n°5817Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
26170 abs.
AdoptéScrutin n°5816Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
27170 abs.
AdoptéScrutin n°5815Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
27170 abs.
AdoptéScrutin n°5814Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
28109 abs.
AdoptéScrutin n°5813Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
14209 abs.
Rejeté