Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°5441Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026OrdinaireEurope
122834 abs.
AdoptéScrutin n°5440Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026Ordinaire
5512815 abs.
RejetéScrutin n°5439Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026OrdinaireEurope
4610940 abs.
RejetéScrutin n°5438Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026OrdinaireEurope
691076 abs.
RejetéScrutin n°5437Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026Ordinaire
51984 abs.
RejetéScrutin n°5436Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026Ordinaire
53925 abs.
RejetéScrutin n°5435Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
16 février 2026OrdinaireEducation
6802 abs.
AdoptéScrutin n°5434Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
16 février 2026OrdinaireEducation
6802 abs.
AdoptéScrutin n°5433Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
16 février 2026OrdinaireEducation
6102 abs.
AdoptéScrutin n°5432Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).
16 février 2026Ordinaire
57150 abs.
AdoptéScrutin n°5431Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).
16 février 2026OrdinaireEurope
17550 abs.
RejetéScrutin n°5430Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).
16 février 2026OrdinaireEurope
13530 abs.
RejetéScrutin n°5429Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).
16 février 2026OrdinaireEurope
11542 abs.
RejetéScrutin n°5428Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).
16 février 2026OrdinaireEurope
9412 abs.
RejetéScrutin n°5427Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
16 février 2026OrdinaireEurope
60135 abs.
AdoptéScrutin n°5426Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
16 février 2026OrdinaireEurope
17492 abs.
RejetéScrutin n°5425Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
16 février 2026OrdinaireEurope
18502 abs.
RejetéScrutin n°5424Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
16 février 2026OrdinaireEurope
50115 abs.
AdoptéScrutin n°5423Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
16 février 2026OrdinaireEurope
5285 abs.
AdoptéScrutin n°5422Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
16 février 2026OrdinaireEurope
4572 abs.
Adopté