Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°5888Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
20536 abs.
RejetéScrutin n°5887Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
27354 abs.
RejetéScrutin n°5886Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
253316 abs.
RejetéScrutin n°5885Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
17545 abs.
RejetéScrutin n°5884Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
28305 abs.
RejetéScrutin n°5883Assemblée nationaleXVIIe
l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
48290 abs.
AdoptéScrutin n°5882Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
21473 abs.
RejetéScrutin n°5881Assemblée nationaleXVIIe
l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
54191 abs.
AdoptéScrutin n°5880Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
56163 abs.
AdoptéScrutin n°5879Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
24520 abs.
RejetéScrutin n°5878Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
19513 abs.
RejetéScrutin n°5877Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
20495 abs.
RejetéScrutin n°5876Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
18514 abs.
RejetéScrutin n°5875Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget,Europe
16520 abs.
RejetéScrutin n°5874Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
5111 abs.
AdoptéScrutin n°5873Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
22304 abs.
RejetéScrutin n°5872Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget,Europe
13411 abs.
RejetéScrutin n°5871Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
22370 abs.
RejetéScrutin n°5870Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
221919 abs.
AdoptéScrutin n°5869Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
39181 abs.
Adopté