Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°5848Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
30 mars 2026Ordinaire
3411 abs.
AdoptéScrutin n°218Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 7, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
30 mars 2026OrdinaireEnvironnement,Travail
9822915 abs.
RejetéScrutin n°5847Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).
26 mars 2026OrdinaireEurope
4900 abs.
AdoptéScrutin n°5846Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).
26 mars 2026Ordinaire
34145 abs.
AdoptéScrutin n°5845Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).
26 mars 2026OrdinaireSecurite,Education
39170 abs.
AdoptéScrutin n°5844Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
26 mars 2026Ordinaire
562211 abs.
AdoptéScrutin n°5843Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
26 mars 2026Ordinaire
19605 abs.
RejetéScrutin n°5842Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
26 mars 2026Ordinaire
21620 abs.
RejetéScrutin n°5841Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
26 mars 2026Ordinaire
19626 abs.
RejetéScrutin n°5840Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
26 mars 2026Ordinaire
20355 abs.
RejetéScrutin n°5839Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
26 mars 2026OrdinaireSante,Environnement,Europe +1
12200 abs.
AdoptéScrutin n°5838Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
26 mars 2026OrdinaireSante,Environnement,Europe +1
365227 abs.
RejetéScrutin n°5837Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
26 mars 2026OrdinaireSante,Environnement,Europe +1
25791 abs.
RejetéScrutin n°5836Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
26 mars 2026OrdinaireSante,Environnement,Europe +1
24772 abs.
RejetéScrutin n°5835Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
26 mars 2026OrdinaireSante,Environnement,Europe +1
24740 abs.
RejetéScrutin n°5834Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
26 mars 2026OrdinaireSante,Environnement,Europe +1
24770 abs.
RejetéScrutin n°5833Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
26 mars 2026OrdinaireSante,Environnement,Europe +1
20460 abs.
RejetéScrutin n°5832Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture).
26 mars 2026Ordinaire
6500 abs.
AdoptéScrutin n°5831Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
26 mars 2026Ordinaire
10900 abs.
AdoptéScrutin n°5830Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
26 mars 2026Ordinaire
80290 abs.
Adopté