Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°5461Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026OrdinaireEurope
577613 abs.
RejetéScrutin n°5460Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026OrdinaireEurope
56603 abs.
RejetéScrutin n°5459Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026Ordinaire
42734 abs.
RejetéScrutin n°5458Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026Ordinaire
15210 abs.
AdoptéScrutin n°5457Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026Ordinaire
56940 abs.
RejetéScrutin n°5456Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026OrdinaireEurope
61890 abs.
RejetéScrutin n°5455Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026Ordinaire
661000 abs.
RejetéScrutin n°5454Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026Ordinaire
67942 abs.
RejetéScrutin n°5453Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026OrdinaireEurope
4910518 abs.
RejetéScrutin n°5452Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026Ordinaire
173226 abs.
AdoptéScrutin n°5451Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026OrdinaireEurope
761282 abs.
RejetéScrutin n°5450Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026OrdinaireEurope
1041144 abs.
RejetéScrutin n°5449Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026Ordinaire
9811610 abs.
RejetéScrutin n°5448Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026Ordinaire
7010844 abs.
RejetéScrutin n°5447Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026Ordinaire
18410 abs.
AdoptéScrutin n°5446Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026Ordinaire
188011 abs.
AdoptéScrutin n°5445Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026Ordinaire
6610418 abs.
RejetéScrutin n°5444Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026Ordinaire
5811713 abs.
RejetéScrutin n°5443Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026Ordinaire
721142 abs.
RejetéScrutin n°5442Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026OrdinaireEurope
881042 abs.
Rejeté