Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°5927Assemblée nationaleXVIIe
l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
106412 abs.
AdoptéScrutin n°5926Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget,Europe
93410 abs.
AdoptéScrutin n°5925Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget,Europe
60685 abs.
RejetéScrutin n°5924Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
35871 abs.
RejetéScrutin n°5923Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
24878 abs.
RejetéScrutin n°5922Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget,Europe
56590 abs.
RejetéScrutin n°5921Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
60271 abs.
AdoptéScrutin n°5920Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
93021 abs.
AdoptéScrutin n°5919Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
37821 abs.
RejetéScrutin n°5918Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
343848 abs.
RejetéScrutin n°5917Assemblée nationaleXVIIe
l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
763113 abs.
AdoptéScrutin n°5916Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget,Europe
41820 abs.
RejetéScrutin n°5915Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
40772 abs.
RejetéScrutin n°5914Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
423637 abs.
AdoptéScrutin n°5913Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget,Europe
41780 abs.
RejetéScrutin n°5912Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
24880 abs.
RejetéScrutin n°5911Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
23830 abs.
RejetéScrutin n°5910Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget,Europe
24731 abs.
RejetéScrutin n°5909Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
18532 abs.
RejetéScrutin n°219Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
31 mars 2026OrdinaireEurope
373032 abs.
Rejeté