Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°5499Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
458115 abs.
RejetéScrutin n°5498Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026OrdinaireEurope
448817 abs.
RejetéScrutin n°5497Assemblée nationaleXVIIe
l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
15001 abs.
AdoptéScrutin n°5496Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026OrdinaireEurope
48919 abs.
RejetéScrutin n°5495Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
489111 abs.
RejetéScrutin n°5494Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
52933 abs.
RejetéScrutin n°5493Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026OrdinaireEurope
449210 abs.
RejetéScrutin n°5492Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
484545 abs.
AdoptéScrutin n°5491Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026OrdinaireEurope
421014 abs.
RejetéScrutin n°5490Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
29995 abs.
RejetéScrutin n°5489Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
50762 abs.
RejetéScrutin n°5488Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026OrdinaireEurope
23967 abs.
RejetéScrutin n°5487Assemblée nationaleXVIIe
l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
13200 abs.
AdoptéScrutin n°5486Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
86394 abs.
AdoptéScrutin n°5485Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
51720 abs.
RejetéScrutin n°5484Assemblée nationaleXVIIe
l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
70143 abs.
AdoptéScrutin n°5483Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026OrdinaireEurope
531744 abs.
AdoptéScrutin n°5482Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
35430 abs.
RejetéScrutin n°5481Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
33381 abs.
RejetéScrutin n°5480Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
27252 abs.
Adopté