Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°5947Assemblée nationaleXVIIe
l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
114221 abs.
AdoptéScrutin n°5946Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
83482 abs.
AdoptéScrutin n°5945Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
424830 abs.
RejetéScrutin n°5944Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget,Europe
48485 abs.
RejetéScrutin n°5943Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
29350 abs.
RejetéScrutin n°5942Assemblée nationaleXVIIe
l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
78330 abs.
AdoptéScrutin n°5941Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget,Europe
85351 abs.
AdoptéScrutin n°5940Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget,Europe
79540 abs.
AdoptéScrutin n°5939Assemblée nationaleXVIIe
l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
94380 abs.
AdoptéScrutin n°5938Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget,Europe
38941 abs.
RejetéScrutin n°5937Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget,Europe
86342 abs.
AdoptéScrutin n°5936Assemblée nationaleXVIIe
l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
88311 abs.
AdoptéScrutin n°5935Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
74731 abs.
AdoptéScrutin n°5934Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
391071 abs.
RejetéScrutin n°5933Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
391091 abs.
RejetéScrutin n°5932Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
391061 abs.
RejetéScrutin n°5931Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
391090 abs.
RejetéScrutin n°5930Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
56920 abs.
RejetéScrutin n°5929Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget,Europe
321010 abs.
RejetéScrutin n°5928Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
35970 abs.
Rejeté