Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°5965Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
83229 abs.
AdoptéScrutin n°5964Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
333246 abs.
AdoptéScrutin n°5963Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
92161 abs.
AdoptéScrutin n°5962Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
10604 abs.
AdoptéScrutin n°5961Assemblée nationaleXVIIe
l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
77101 abs.
AdoptéScrutin n°5960Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
22704 abs.
RejetéScrutin n°5959Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
403013 abs.
AdoptéScrutin n°5958Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
54362 abs.
AdoptéScrutin n°221Sénat2025-2026
sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
1 avril 2026OrdinaireTravail,Europe
2363967 abs.
AdoptéScrutin n°220Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
1 avril 2026OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
3923766 abs.
RejetéScrutin n°5957Assemblée nationaleXVIIe
l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
88258 abs.
AdoptéScrutin n°5956Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
334556 abs.
RejetéScrutin n°5955Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
40973 abs.
RejetéScrutin n°5954Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
82562 abs.
AdoptéScrutin n°5953Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
84600 abs.
AdoptéScrutin n°5952Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
56840 abs.
RejetéScrutin n°5951Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
55860 abs.
RejetéScrutin n°5950Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
57841 abs.
RejetéScrutin n°5949Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
48994 abs.
RejetéScrutin n°5948Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
54832 abs.
Rejeté