Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°5537Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
51738 abs.
RejetéScrutin n°5536Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
56752 abs.
RejetéScrutin n°5535Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
56783 abs.
RejetéScrutin n°5534Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 467 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
47765 abs.
RejetéScrutin n°5533Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
57734 abs.
RejetéScrutin n°5532Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
51266 abs.
RejetéScrutin n°5531Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
63747 abs.
RejetéScrutin n°5530Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
50879 abs.
RejetéScrutin n°5529Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 135 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
53796 abs.
RejetéScrutin n°5528Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026OrdinaireEurope
71702 abs.
AdoptéScrutin n°5527Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026OrdinaireEurope
67704 abs.
RejetéScrutin n°5526Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026OrdinaireEurope
44732 abs.
RejetéScrutin n°5525Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
203643 abs.
RejetéScrutin n°5524Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1488 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
34601 abs.
RejetéScrutin n°197Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises
18 février 2026Ordinaire
34200 abs.
AdoptéScrutin n°196Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
18 février 2026Ordinaire
34200 abs.
AdoptéScrutin n°5523Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026OrdinaireEurope
57840 abs.
RejetéScrutin n°5522Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
49858 abs.
RejetéScrutin n°5521Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
49858 abs.
RejetéScrutin n°5520Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
49903 abs.
Rejeté