Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°5985Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget,Europe
42802 abs.
RejetéScrutin n°5984Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
39871 abs.
AdoptéScrutin n°5983Assemblée nationaleXVIIe
l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
84325 abs.
AdoptéScrutin n°5982Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
402855 abs.
AdoptéScrutin n°5981Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget,Europe
39821 abs.
RejetéScrutin n°5980Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
61601 abs.
AdoptéScrutin n°5979Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget,Europe
55690 abs.
RejetéScrutin n°5978Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
24798 abs.
RejetéScrutin n°5977Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget,Europe
25798 abs.
RejetéScrutin n°5976Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
267810 abs.
RejetéScrutin n°5975Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
277610 abs.
RejetéScrutin n°5974Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
277612 abs.
RejetéScrutin n°5973Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
267112 abs.
RejetéScrutin n°5972Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
255426 abs.
RejetéScrutin n°5971Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
282943 abs.
RejetéScrutin n°5970Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
273655 abs.
RejetéScrutin n°5969Assemblée nationaleXVIIe
l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
802314 abs.
AdoptéScrutin n°5968Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
248213 abs.
RejetéScrutin n°5967Assemblée nationaleXVIIe
l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
11630 abs.
AdoptéScrutin n°5966Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
81344 abs.
Adopté