Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°5617Assemblée nationaleXVIIe
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026Ordinaire
55335 abs.
AdoptéScrutin n°5616Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026Ordinaire
22451 abs.
RejetéScrutin n°5615Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026Ordinaire
11536 abs.
RejetéScrutin n°5614Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026Ordinaire
31581 abs.
RejetéScrutin n°5613Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026OrdinaireEurope
28600 abs.
RejetéScrutin n°5612Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026Ordinaire
36480 abs.
RejetéScrutin n°5611Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026OrdinaireEurope
41480 abs.
RejetéScrutin n°5610Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026Ordinaire
28570 abs.
RejetéScrutin n°5609Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026OrdinaireEurope
31612 abs.
RejetéScrutin n°5608Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026Ordinaire
14462 abs.
RejetéScrutin n°5607Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026OrdinaireEurope
29532 abs.
RejetéScrutin n°5606Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026Ordinaire
33531 abs.
RejetéScrutin n°5605Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026Ordinaire
35630 abs.
RejetéScrutin n°5604Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026OrdinaireEurope
36650 abs.
RejetéScrutin n°5603Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026Ordinaire
34610 abs.
RejetéScrutin n°5602Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026OrdinaireEurope
37610 abs.
RejetéScrutin n°5601Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026Ordinaire
39600 abs.
RejetéScrutin n°5600Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026Ordinaire
36611 abs.
RejetéScrutin n°5599Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026OrdinaireEurope
45470 abs.
RejetéScrutin n°5598Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026Ordinaire
66347 abs.
Adopté