Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°6062Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
52171 abs.
AdoptéScrutin n°6061Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
49611 abs.
RejetéScrutin n°6060Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
146423 abs.
RejetéScrutin n°6059Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
37581 abs.
RejetéScrutin n°6058Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
8901 abs.
AdoptéScrutin n°6057Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
7186 abs.
AdoptéScrutin n°6056Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
7083 abs.
AdoptéScrutin n°6055Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
39420 abs.
RejetéScrutin n°6054Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
7701 abs.
AdoptéScrutin n°6053Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
7721 abs.
AdoptéScrutin n°6052Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
7201 abs.
AdoptéScrutin n°6051Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
34411 abs.
RejetéScrutin n°6050Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
35372 abs.
RejetéScrutin n°6049Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
35390 abs.
RejetéScrutin n°6048Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
34391 abs.
RejetéScrutin n°6047Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
29231 abs.
AdoptéScrutin n°6046Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
22240 abs.
RejetéScrutin n°6045Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
13110012 abs.
AdoptéScrutin n°6044Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
120347 abs.
AdoptéScrutin n°6043Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
379924 abs.
Rejeté