Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°6042Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
84564 abs.
AdoptéScrutin n°6041Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
48924 abs.
RejetéScrutin n°6040Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
45574 abs.
RejetéScrutin n°6039Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
277111 abs.
RejetéScrutin n°6038Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
43793 abs.
RejetéScrutin n°6037Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
85573 abs.
AdoptéScrutin n°6036Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
54883 abs.
RejetéScrutin n°6035Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
524242 abs.
AdoptéScrutin n°6034Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
20540 abs.
RejetéScrutin n°6033Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
7 avril 2026OrdinaireEurope
59893 abs.
RejetéScrutin n°6032Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
7 avril 2026OrdinaireEurope
4212619 abs.
RejetéScrutin n°6031Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
7 avril 2026OrdinaireEurope
531268 abs.
RejetéScrutin n°6030Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
7 avril 2026OrdinaireEurope
656961 abs.
RejetéScrutin n°6029Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
7 avril 2026OrdinaireEurope
621302 abs.
RejetéScrutin n°6028Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
7 avril 2026OrdinaireEurope
102839 abs.
AdoptéScrutin n°6027Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
7 avril 2026OrdinaireEurope
6212211 abs.
RejetéScrutin n°6026Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
7 avril 2026OrdinaireEurope
6412210 abs.
RejetéScrutin n°6025Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
7 avril 2026OrdinaireEurope
521093 abs.
RejetéScrutin n°6024Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
7 avril 2026OrdinaireEurope
1091876 abs.
RejetéScrutin n°6023Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
7 avril 2026SolennelBudget
3631949 abs.
Adopté