Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°224Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
7 avril 2026OrdinaireEurope
328017 abs.
AdoptéScrutin n°223Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en uvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
7 avril 2026Ordinaire
2301111 abs.
AdoptéScrutin n°222Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en uvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
7 avril 2026OrdinaireEnvironnement
10021032 abs.
RejetéScrutin n°6022Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
2 avril 2026Ordinaire
1901071 abs.
AdoptéScrutin n°6021Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
39644 abs.
RejetéScrutin n°6020Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
42740 abs.
RejetéScrutin n°6019Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
52532 abs.
RejetéScrutin n°6018Assemblée nationaleXVIIe
l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
86221 abs.
AdoptéScrutin n°6017Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget,Europe
472339 abs.
AdoptéScrutin n°6016Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget,Europe
40670 abs.
RejetéScrutin n°6015Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
38650 abs.
RejetéScrutin n°6014Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
243249 abs.
RejetéScrutin n°6013Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
63312 abs.
AdoptéScrutin n°6012Assemblée nationaleXVIIe
l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
60281 abs.
AdoptéScrutin n°6011Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget,Europe
42392 abs.
AdoptéScrutin n°6010Assemblée nationaleXVIIe
l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
56300 abs.
AdoptéScrutin n°6009Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget,Europe
27580 abs.
RejetéScrutin n°6008Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
26280 abs.
RejetéScrutin n°6007Assemblée nationaleXVIIe
l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
80201 abs.
AdoptéScrutin n°6006Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget,Europe
28730 abs.
Rejeté