Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°6080Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
9 avril 2026Ordinaire
736023 abs.
AdoptéScrutin n°6079Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireEurope
88681 abs.
AdoptéScrutin n°6078Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
9 avril 2026Ordinaire
71800 abs.
RejetéScrutin n°6077Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
9 avril 2026Ordinaire
73800 abs.
RejetéScrutin n°6076Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireEducation,Europe,Agriculture
132025 abs.
AdoptéScrutin n°6075Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireEducation,Europe,Agriculture
83621 abs.
AdoptéScrutin n°6074Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireEducation,Europe,Agriculture
83540 abs.
AdoptéScrutin n°6073Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireEducation,Europe,Agriculture
116019 abs.
AdoptéScrutin n°6072Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireEducation,Europe,Agriculture
80472 abs.
AdoptéScrutin n°6071Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireEducation,Europe,Agriculture
72490 abs.
AdoptéScrutin n°6070Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireEducation,Europe,Agriculture
324021 abs.
RejetéScrutin n°226Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
9 avril 2026Ordinaire
2092122 abs.
AdoptéScrutin n°225Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié quinquies, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
9 avril 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
1701459 abs.
AdoptéScrutin n°6069Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
70027 abs.
AdoptéScrutin n°6068Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
134832 abs.
RejetéScrutin n°6067Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
72144 abs.
AdoptéScrutin n°6066Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
362922 abs.
AdoptéScrutin n°6065Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
62016 abs.
AdoptéScrutin n°6064Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
442418 abs.
AdoptéScrutin n°6063Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
7301 abs.
Adopté