Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°5637Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026OrdinaireEurope
46571 abs.
RejetéScrutin n°5636Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026OrdinaireEurope
57511 abs.
AdoptéScrutin n°5635Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026OrdinaireEurope
45661 abs.
RejetéScrutin n°5634Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
54331 abs.
AdoptéScrutin n°5633Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026OrdinaireEurope
27570 abs.
RejetéScrutin n°5632Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
27552 abs.
RejetéScrutin n°5631Assemblée nationaleXVIIe
l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026Ordinaire
54263 abs.
AdoptéScrutin n°5630Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026OrdinaireEurope
24552 abs.
RejetéScrutin n°5629Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026OrdinaireEurope
30551 abs.
RejetéScrutin n°5628Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026OrdinaireEurope
29531 abs.
RejetéScrutin n°5627Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026Ordinaire
26571 abs.
RejetéScrutin n°5626Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026Ordinaire
30452 abs.
RejetéScrutin n°5625Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026OrdinaireEurope
29572 abs.
RejetéScrutin n°5624Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026OrdinaireEurope
32515 abs.
RejetéScrutin n°5623Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026OrdinaireEurope
31584 abs.
RejetéScrutin n°5622Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026OrdinaireEurope
37551 abs.
RejetéScrutin n°5621Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026OrdinaireEurope
34423 abs.
RejetéScrutin n°5620Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026Ordinaire
32540 abs.
RejetéScrutin n°5619Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026Ordinaire
18725 abs.
RejetéScrutin n°5618Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026Ordinaire
9800 abs.
Rejeté