Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°5657Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026OrdinaireEurope
54673 abs.
RejetéScrutin n°5656Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026OrdinaireEurope
54685 abs.
RejetéScrutin n°5655Assemblée nationaleXVIIe
l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
71481 abs.
AdoptéScrutin n°5654Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026OrdinaireEurope
46732 abs.
RejetéScrutin n°5653Assemblée nationaleXVIIe
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
78564 abs.
AdoptéScrutin n°5652Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
52680 abs.
RejetéScrutin n°5651Assemblée nationaleXVIIe
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
39200 abs.
AdoptéScrutin n°5650Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026OrdinaireEurope
23647 abs.
RejetéScrutin n°5649Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
40532 abs.
RejetéScrutin n°5648Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
43640 abs.
RejetéScrutin n°5647Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
45601 abs.
RejetéScrutin n°5646Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
45592 abs.
RejetéScrutin n°5645Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026OrdinaireEurope
48632 abs.
RejetéScrutin n°5644Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026OrdinaireEurope
175833 abs.
RejetéScrutin n°5643Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
51531 abs.
RejetéScrutin n°5642Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026OrdinaireEurope
42581 abs.
RejetéScrutin n°5641Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
36590 abs.
RejetéScrutin n°5640Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
41581 abs.
RejetéScrutin n°5639Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
34551 abs.
RejetéScrutin n°5638Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
36481 abs.
Rejeté