Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°6100Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
26944 abs.
RejetéScrutin n°6099Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
27959 abs.
RejetéScrutin n°6098Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
50781 abs.
RejetéScrutin n°6097Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
58781 abs.
RejetéScrutin n°6096Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
60711 abs.
RejetéScrutin n°6095Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
60711 abs.
RejetéScrutin n°6094Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
63832 abs.
RejetéScrutin n°6093Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice,Europe
62830 abs.
RejetéScrutin n°6092Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
9 avril 2026Ordinaire
80821 abs.
RejetéScrutin n°6091Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
9 avril 2026Ordinaire
80830 abs.
RejetéScrutin n°6090Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
9 avril 2026Ordinaire
80830 abs.
RejetéScrutin n°6089Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
9 avril 2026Ordinaire
80830 abs.
RejetéScrutin n°6088Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
9 avril 2026Ordinaire
80830 abs.
RejetéScrutin n°6087Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
9 avril 2026Ordinaire
80830 abs.
RejetéScrutin n°6086Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
9 avril 2026Ordinaire
78830 abs.
RejetéScrutin n°6085Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
9 avril 2026Ordinaire
785823 abs.
AdoptéScrutin n°6084Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireEurope
78830 abs.
RejetéScrutin n°6083Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
9 avril 2026Ordinaire
77830 abs.
RejetéScrutin n°6082Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
9 avril 2026Ordinaire
74830 abs.
RejetéScrutin n°6081Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
9 avril 2026Ordinaire
74830 abs.
Rejeté