Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°6120Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice,Europe
57810 abs.
RejetéScrutin n°6119Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice,Europe
62651 abs.
RejetéScrutin n°6118Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
67732 abs.
RejetéScrutin n°6117Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
85780 abs.
AdoptéScrutin n°6116Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
281314 abs.
RejetéScrutin n°6115Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
71862 abs.
RejetéScrutin n°6114Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
72752 abs.
RejetéScrutin n°6113Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
68700 abs.
RejetéScrutin n°6112Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
62640 abs.
RejetéScrutin n°6111Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice,Europe
47542 abs.
RejetéScrutin n°6110Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
41380 abs.
AdoptéScrutin n°6109Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
44651 abs.
RejetéScrutin n°6108Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
41641 abs.
RejetéScrutin n°6107Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
44660 abs.
RejetéScrutin n°6106Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
46680 abs.
RejetéScrutin n°6105Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
54543 abs.
RejetéScrutin n°6104Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice,Europe
49672 abs.
RejetéScrutin n°6103Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
24913 abs.
RejetéScrutin n°6102Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice,Europe
46771 abs.
RejetéScrutin n°6101Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
9 avril 2026OrdinaireJustice
26924 abs.
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