Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°5693Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
889612 abs.
RejetéScrutin n°5692Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
73938 abs.
RejetéScrutin n°5691Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026OrdinaireEurope
73959 abs.
RejetéScrutin n°5690Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
639616 abs.
RejetéScrutin n°5689Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026OrdinaireEurope
68885 abs.
RejetéScrutin n°5688Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
68918 abs.
RejetéScrutin n°201Sénat2025-2026
sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
23 février 2026Ordinaire
2154189 abs.
AdoptéScrutin n°200Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 8, présenté par Mme Agnès Canayer au nom de la commission des lois, et n° 11, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
23 février 2026OrdinaireEurope
2181159 abs.
AdoptéScrutin n°199Sénat2025-2026
sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
23 février 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
343100 abs.
RejetéScrutin n°198Sénat2025-2026
sur la motion n° 13, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
23 février 2026OrdinaireEnvironnement
343100 abs.
RejetéScrutin n°5687Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
661060 abs.
RejetéScrutin n°5686Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026OrdinaireEurope
671032 abs.
RejetéScrutin n°5685Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
711023 abs.
RejetéScrutin n°5684Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
691063 abs.
RejetéScrutin n°5683Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
751031 abs.
RejetéScrutin n°5682Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
58933 abs.
RejetéScrutin n°5681Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026OrdinaireEurope
821022 abs.
RejetéScrutin n°5680Assemblée nationaleXVIIe
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
1012052 abs.
AdoptéScrutin n°5679Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
641033 abs.
RejetéScrutin n°5678Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026Ordinaire
66972 abs.
Rejeté