Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°5713Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026OrdinaireEurope
55892 abs.
RejetéScrutin n°5712Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026OrdinaireEurope
44916 abs.
RejetéScrutin n°5711Assemblée nationaleXVIIe
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
73471 abs.
AdoptéScrutin n°5710Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026OrdinaireEurope
52933 abs.
RejetéScrutin n°5709Assemblée nationaleXVIIe
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
97642 abs.
AdoptéScrutin n°5708Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
551005 abs.
RejetéScrutin n°5707Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
68910 abs.
RejetéScrutin n°5706Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
76813 abs.
RejetéScrutin n°5705Assemblée nationaleXVIIe
l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
1361175 abs.
AdoptéScrutin n°5704Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
24829 abs.
AdoptéScrutin n°5703Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
1111405 abs.
RejetéScrutin n°5702Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026OrdinaireEurope
1191336 abs.
RejetéScrutin n°5701Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026OrdinaireEurope
1151393 abs.
RejetéScrutin n°5700Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
10314210 abs.
RejetéScrutin n°5699Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
1101376 abs.
RejetéScrutin n°5698Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
941077 abs.
RejetéScrutin n°5697Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026OrdinaireEurope
931164 abs.
RejetéScrutin n°5696Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
951184 abs.
RejetéScrutin n°5695Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026OrdinaireEurope
981108 abs.
RejetéScrutin n°5694Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
97978 abs.
Rejeté