Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°5726Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
25 février 2026Ordinaire
1977629 abs.
AdoptéScrutin n°5725Assemblée nationaleXVIIe
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
25 février 2026Ordinaire
18610114 abs.
AdoptéScrutin n°5724Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
25 février 2026Ordinaire
1937929 abs.
AdoptéScrutin n°5723Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
25 février 2026Ordinaire
1914271 abs.
AdoptéScrutin n°5722Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
25 février 2026Ordinaire
11917610 abs.
RejetéScrutin n°5721Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
25 février 2026OrdinaireEurope
1591309 abs.
AdoptéScrutin n°5720Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
25 février 2026Ordinaire
1921037 abs.
AdoptéScrutin n°5719Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
25 février 2026OrdinaireEurope
11617710 abs.
RejetéScrutin n°208Sénat2025-2026
sur l'article 6 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
24 février 2026OrdinaireEurope
10123110 abs.
RejetéScrutin n°207Sénat2025-2026
sur l'article 5 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
24 février 2026OrdinaireEurope
10123110 abs.
RejetéScrutin n°206Sénat2025-2026
sur l'article 4 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
24 février 2026OrdinaireEurope
10123110 abs.
RejetéScrutin n°205Sénat2025-2026
sur l'article 3 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
24 février 2026OrdinaireEurope
10123110 abs.
RejetéScrutin n°204Sénat2025-2026
sur l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
24 février 2026OrdinaireEurope
10123110 abs.
RejetéScrutin n°203Sénat2025-2026
sur l'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
24 février 2026OrdinaireEurope
10023111 abs.
RejetéScrutin n°202Sénat2025-2026
sur l'article 1er constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
24 février 2026Ordinaire
1122273 abs.
RejetéScrutin n°5718Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
681082 abs.
RejetéScrutin n°5717Assemblée nationaleXVIIe
l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
105635 abs.
AdoptéScrutin n°5716Assemblée nationaleXVIIe
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
108622 abs.
AdoptéScrutin n°5715Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
611066 abs.
RejetéScrutin n°5714Assemblée nationaleXVIIe
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026Ordinaire
93572 abs.
Adopté