Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°232Sénat2025-2026
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique
15 avril 2026OrdinaireEurope
22410021 abs.
AdoptéScrutin n°6194Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
53591 abs.
RejetéScrutin n°6193Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
51590 abs.
RejetéScrutin n°6192Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
60750 abs.
RejetéScrutin n°6191Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
221034 abs.
RejetéScrutin n°6190Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
57790 abs.
RejetéScrutin n°6189Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
54780 abs.
RejetéScrutin n°6188Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
50750 abs.
RejetéScrutin n°6187Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
46811 abs.
RejetéScrutin n°6186Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
27550 abs.
RejetéScrutin n°6185Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
14 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
65781 abs.
RejetéScrutin n°6184Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
14 avril 2026SolennelEurope
27522530 abs.
AdoptéScrutin n°6183Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
14 avril 2026OrdinaireEurope
14919219 abs.
RejetéScrutin n°6182Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
14 avril 2026OrdinaireEurope
1202476 abs.
RejetéScrutin n°231Sénat2025-2026
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
14 avril 2026OrdinaireEurope
2311018 abs.
AdoptéScrutin n°230Sénat2025-2026
sur l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
14 avril 2026OrdinaireJustice
21911113 abs.
AdoptéScrutin n°229Sénat2025-2026
sur l'article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
14 avril 2026OrdinaireJustice
2241181 abs.
AdoptéScrutin n°6181Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).
13 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
551340 abs.
RejetéScrutin n°6180Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026Ordinaire
17001 abs.
AdoptéScrutin n°6179Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération).
13 avril 2026Ordinaire
71722 abs.
Rejeté