Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°6313Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
4 mai 2026OrdinaireSecurite
33652 abs.
RejetéScrutin n°6312Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
4 mai 2026OrdinaireSecurite
245134 abs.
RejetéScrutin n°6311Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
4 mai 2026OrdinaireSecurite
244833 abs.
RejetéScrutin n°6310Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
4 mai 2026OrdinaireSecurite
72531 abs.
AdoptéScrutin n°6309Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
4 mai 2026OrdinaireSecurite
364917 abs.
RejetéScrutin n°6308Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
4 mai 2026OrdinaireSecurite
16871 abs.
RejetéScrutin n°6307Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 473 de Mme Errante à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
4 mai 2026OrdinaireSecurite
33710 abs.
RejetéScrutin n°6306Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
4 mai 2026OrdinaireSecurite
327610 abs.
RejetéScrutin n°6305Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
4 mai 2026OrdinaireSecurite
32810 abs.
RejetéScrutin n°6304Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
4 mai 2026OrdinaireSecurite
31840 abs.
RejetéScrutin n°6303Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
4 mai 2026OrdinaireSecurite
32719 abs.
RejetéScrutin n°6302Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
4 mai 2026OrdinaireSecurite
31790 abs.
RejetéScrutin n°6301Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
4 mai 2026OrdinaireSecurite
32719 abs.
RejetéScrutin n°6300Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
4 mai 2026OrdinaireSecurite
32727 abs.
RejetéScrutin n°6299Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
4 mai 2026OrdinaireSecurite,Europe
52580 abs.
RejetéScrutin n°6298Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
4 mai 2026OrdinaireSecurite
30726 abs.
RejetéScrutin n°6297Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
4 mai 2026OrdinaireSecurite
297110 abs.
RejetéScrutin n°6296Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
4 mai 2026OrdinaireSecurite
29719 abs.
RejetéScrutin n°6295Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
4 mai 2026OrdinaireSecurite
27560 abs.
RejetéScrutin n°6294Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
4 mai 2026OrdinaireSecurite
28524 abs.
Rejeté