Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°5856Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
30 mars 2026Ordinaire
55425 abs.
AdoptéScrutin n°5855Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
30 mars 2026Ordinaire
42213 abs.
AdoptéScrutin n°5854Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
30 mars 2026Ordinaire
14303 abs.
RejetéScrutin n°5853Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
30 mars 2026Ordinaire
41013 abs.
AdoptéScrutin n°5852Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
30 mars 2026Ordinaire
15334 abs.
RejetéScrutin n°5851Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
30 mars 2026Ordinaire
16313 abs.
RejetéScrutin n°5850Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
30 mars 2026Ordinaire
15341 abs.
RejetéScrutin n°5849Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
30 mars 2026Ordinaire
4200 abs.
AdoptéScrutin n°5848Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
30 mars 2026Ordinaire
3411 abs.
AdoptéScrutin n°218Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 7, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
29 mars 2026OrdinaireEnvironnement,Travail
9822915 abs.
RejetéScrutin n°5847Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).
26 mars 2026OrdinaireEurope
4900 abs.
AdoptéScrutin n°5846Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).
26 mars 2026Ordinaire
34145 abs.
AdoptéScrutin n°5845Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).
26 mars 2026OrdinaireSecurite,Education
39170 abs.
AdoptéScrutin n°5844Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
26 mars 2026Ordinaire
562211 abs.
AdoptéScrutin n°5843Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
26 mars 2026Ordinaire
19605 abs.
RejetéScrutin n°5842Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
26 mars 2026Ordinaire
21620 abs.
RejetéScrutin n°5841Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
26 mars 2026Ordinaire
19626 abs.
RejetéScrutin n°5840Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
26 mars 2026Ordinaire
20355 abs.
RejetéScrutin n°5839Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
26 mars 2026OrdinaireSante,Environnement,Europe +1
12200 abs.
AdoptéScrutin n°5838Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
26 mars 2026OrdinaireSante,Environnement,Europe +1
365227 abs.
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