Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°6293Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
4 mai 2026OrdinaireSecurite
28600 abs.
RejetéScrutin n°6292Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
4 mai 2026OrdinaireSecurite
203235 abs.
RejetéScrutin n°6291Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
4 mai 2026OrdinaireSecurite,Europe
72211 abs.
AdoptéScrutin n°6290Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
4 mai 2026OrdinaireSecurite,Europe
69190 abs.
AdoptéScrutin n°6289Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
4 mai 2026OrdinaireSecurite
27591 abs.
RejetéScrutin n°6288Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
4 mai 2026OrdinaireSecurite
422610 abs.
AdoptéScrutin n°6287Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
4 mai 2026OrdinaireSecurite
381282 abs.
RejetéScrutin n°6286Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).
4 mai 2026OrdinaireSante
7200 abs.
AdoptéScrutin n°6285Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).
28 avril 2026Ordinaire
204310 abs.
AdoptéScrutin n°233Sénat2025-2026
sur l'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transports
28 avril 2026Ordinaire
310195 abs.
AdoptéScrutin n°6284Assemblée nationaleXVIIe
le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireEurope
3100 abs.
AdoptéScrutin n°6283Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireTravail,Europe
77328 abs.
AdoptéScrutin n°6282Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
534832 abs.
AdoptéScrutin n°6281Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
45911 abs.
RejetéScrutin n°6280Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
57820 abs.
RejetéScrutin n°6279Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
75550 abs.
AdoptéScrutin n°6278Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
84500 abs.
AdoptéScrutin n°6277Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
66490 abs.
AdoptéScrutin n°6276Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
49620 abs.
RejetéScrutin n°6275Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
51620 abs.
Rejeté