Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°5837Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
26 mars 2026OrdinaireSante,Environnement,Europe +1
25791 abs.
RejetéScrutin n°5836Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
26 mars 2026OrdinaireSante,Environnement,Europe +1
24772 abs.
RejetéScrutin n°5835Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
26 mars 2026OrdinaireSante,Environnement,Europe +1
24740 abs.
RejetéScrutin n°5834Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
26 mars 2026OrdinaireSante,Environnement,Europe +1
24770 abs.
RejetéScrutin n°5833Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
26 mars 2026OrdinaireSante,Environnement,Europe +1
20460 abs.
RejetéScrutin n°5832Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture).
26 mars 2026Ordinaire
6500 abs.
AdoptéScrutin n°5831Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
26 mars 2026Ordinaire
10900 abs.
AdoptéScrutin n°5830Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
26 mars 2026Ordinaire
80290 abs.
AdoptéScrutin n°5829Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).
26 mars 2026OrdinaireSante
9202 abs.
AdoptéScrutin n°217Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
24 mars 2026Ordinaire
1132272 abs.
RejetéScrutin n°216Sénat2025-2026
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
24 mars 2026Ordinaire
1132272 abs.
RejetéScrutin n°215Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
24 mars 2026OrdinaireEnvironnement
9822717 abs.
RejetéScrutin n°5828Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget,Europe
3692 abs.
AdoptéScrutin n°5827Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
31143 abs.
AdoptéScrutin n°5826Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
4102 abs.
AdoptéScrutin n°5825Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
4400 abs.
AdoptéScrutin n°5824Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
12281 abs.
RejetéScrutin n°5823Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
16274 abs.
RejetéScrutin n°5822Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
18280 abs.
RejetéScrutin n°5821Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget,Europe
161810 abs.
Rejeté