Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°5820Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
27190 abs.
AdoptéScrutin n°5819Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
29190 abs.
AdoptéScrutin n°5818Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
11342 abs.
RejetéScrutin n°5817Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
26170 abs.
AdoptéScrutin n°5816Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
27170 abs.
AdoptéScrutin n°5815Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
27170 abs.
AdoptéScrutin n°5814Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
28109 abs.
AdoptéScrutin n°5813Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
14209 abs.
RejetéScrutin n°5812Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget,Europe
17290 abs.
RejetéScrutin n°5811Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
7263 abs.
RejetéScrutin n°5810Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
7273 abs.
RejetéScrutin n°5809Assemblée nationaleXVIIe
l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
3676 abs.
AdoptéScrutin n°5808Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
4203 abs.
AdoptéScrutin n°5807Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
13341 abs.
RejetéScrutin n°5806Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
35100 abs.
AdoptéScrutin n°5805Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
25135 abs.
AdoptéScrutin n°5804Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
13330 abs.
RejetéScrutin n°5803Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget,Europe
37120 abs.
AdoptéScrutin n°5802Assemblée nationaleXVIIe
l'article 28 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
30176 abs.
AdoptéScrutin n°5801Assemblée nationaleXVIIe
l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
30190 abs.
Adopté