Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°5896Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
192123 abs.
RejetéScrutin n°5895Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
8210 abs.
RejetéScrutin n°5894Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
20484 abs.
RejetéScrutin n°5893Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
19545 abs.
RejetéScrutin n°5892Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
18525 abs.
RejetéScrutin n°5891Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
18545 abs.
RejetéScrutin n°5890Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
18535 abs.
RejetéScrutin n°5889Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
20534 abs.
RejetéScrutin n°5888Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
20536 abs.
RejetéScrutin n°5887Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
27354 abs.
RejetéScrutin n°5886Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
253316 abs.
RejetéScrutin n°5885Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
17545 abs.
RejetéScrutin n°5884Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
28305 abs.
RejetéScrutin n°5883Assemblée nationaleXVIIe
l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
48290 abs.
AdoptéScrutin n°5882Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
21473 abs.
RejetéScrutin n°5881Assemblée nationaleXVIIe
l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
54191 abs.
AdoptéScrutin n°5880Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
56163 abs.
AdoptéScrutin n°5879Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
24520 abs.
RejetéScrutin n°5878Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
19513 abs.
RejetéScrutin n°5877Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
20495 abs.
Rejeté