Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°6328Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite
54971 abs.
RejetéScrutin n°6327Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite
54933 abs.
RejetéScrutin n°6326Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite
100287 abs.
AdoptéScrutin n°6325Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite
51696 abs.
RejetéScrutin n°6324Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite
396712 abs.
RejetéScrutin n°6323Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite
58537 abs.
AdoptéScrutin n°6322Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite
26920 abs.
RejetéScrutin n°6321Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite
6315 abs.
AdoptéScrutin n°6320Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite
531738 abs.
AdoptéScrutin n°6319Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
5 mai 2026SolennelBudget
3351825 abs.
AdoptéScrutin n°6318Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
5 mai 2026SolennelSecurite,Sante,Europe
34517713 abs.
AdoptéScrutin n°6317Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
161671 abs.
AdoptéScrutin n°238Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
5 mai 2026Ordinaire
20812413 abs.
AdoptéScrutin n°237Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 7, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 25, présenté par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
5 mai 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
11420818 abs.
RejetéScrutin n°236Sénat2025-2026
sur la motion n° 6, présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
5 mai 2026OrdinaireEurope
1012450 abs.
RejetéScrutin n°235Sénat2025-2026
sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
5 mai 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
10122718 abs.
RejetéScrutin n°234Sénat2025-2026
sur la motion n° 3, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
5 mai 2026OrdinaireEnvironnement
10022719 abs.
RejetéScrutin n°6316Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
4 mai 2026OrdinaireSecurite
27511 abs.
RejetéScrutin n°6315Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
4 mai 2026OrdinaireSecurite
58430 abs.
AdoptéScrutin n°6314Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 534 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
4 mai 2026OrdinaireSecurite
33614 abs.
Rejeté