Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°5915Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
40772 abs.
RejetéScrutin n°5914Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
423637 abs.
AdoptéScrutin n°5913Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget,Europe
41780 abs.
RejetéScrutin n°5912Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
24880 abs.
RejetéScrutin n°5911Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
23830 abs.
RejetéScrutin n°5910Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget,Europe
24731 abs.
RejetéScrutin n°5909Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
18532 abs.
RejetéScrutin n°219Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
30 mars 2026OrdinaireEurope
373032 abs.
RejetéScrutin n°5908Assemblée nationaleXVIIe
l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
3314 abs.
AdoptéScrutin n°5907Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
35201 abs.
AdoptéScrutin n°5906Assemblée nationaleXVIIe
l'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
4900 abs.
AdoptéScrutin n°5905Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
23461 abs.
RejetéScrutin n°5904Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
26470 abs.
RejetéScrutin n°5903Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
8422 abs.
AdoptéScrutin n°5902Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
27493 abs.
RejetéScrutin n°5901Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
51322 abs.
AdoptéScrutin n°5900Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
273025 abs.
RejetéScrutin n°5899Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget,Europe
32500 abs.
RejetéScrutin n°5898Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
27500 abs.
RejetéScrutin n°5897Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 mars 2026OrdinaireBudget
25430 abs.
Rejeté