Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°5935Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
74731 abs.
AdoptéScrutin n°5934Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
391071 abs.
RejetéScrutin n°5933Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
391091 abs.
RejetéScrutin n°5932Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
391061 abs.
RejetéScrutin n°5931Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
391090 abs.
RejetéScrutin n°5930Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
56920 abs.
RejetéScrutin n°5929Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget,Europe
321010 abs.
RejetéScrutin n°5928Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
35970 abs.
RejetéScrutin n°5927Assemblée nationaleXVIIe
l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
106412 abs.
AdoptéScrutin n°5926Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget,Europe
93410 abs.
AdoptéScrutin n°5925Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget,Europe
60685 abs.
RejetéScrutin n°5924Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
35871 abs.
RejetéScrutin n°5923Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
24878 abs.
RejetéScrutin n°5922Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget,Europe
56590 abs.
RejetéScrutin n°5921Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
60271 abs.
AdoptéScrutin n°5920Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
93021 abs.
AdoptéScrutin n°5919Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
37821 abs.
RejetéScrutin n°5918Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
343848 abs.
RejetéScrutin n°5917Assemblée nationaleXVIIe
l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget
763113 abs.
AdoptéScrutin n°5916Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 mars 2026OrdinaireBudget,Europe
41820 abs.
Rejeté