Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°6358Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 525 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
42680 abs.
RejetéScrutin n°6357Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 682 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
63314 abs.
AdoptéScrutin n°6356Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 532 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
40630 abs.
RejetéScrutin n°6355Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 739 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
551038 abs.
AdoptéScrutin n°6354Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
26833 abs.
RejetéScrutin n°6353Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 155 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
23820 abs.
RejetéScrutin n°6352Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 154 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
26770 abs.
RejetéScrutin n°6351Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 153 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
16902 abs.
RejetéScrutin n°6350Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 145 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
16711 abs.
RejetéScrutin n°6349Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
39610 abs.
RejetéScrutin n°6348Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
37610 abs.
RejetéScrutin n°6347Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 373 de M. Saint-Pasteur à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 mai 2026OrdinaireSecurite
183536 abs.
RejetéScrutin n°6346Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).
6 mai 2026Ordinaire
141012 abs.
AdoptéScrutin n°240Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
6 mai 2026Ordinaire
34200 abs.
AdoptéScrutin n°239Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
6 mai 2026Ordinaire
2423466 abs.
AdoptéScrutin n°6345Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 286 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite
44498 abs.
RejetéScrutin n°6344Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 579 (rect.) de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite
533322 abs.
AdoptéScrutin n°6343Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 676 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite
44724 abs.
RejetéScrutin n°6342Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 283 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite
475814 abs.
RejetéScrutin n°6341Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
5 mai 2026OrdinaireSecurite
524360 abs.
Adopté