Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°6050Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
35372 abs.
RejetéScrutin n°6049Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
35390 abs.
RejetéScrutin n°6048Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
34391 abs.
RejetéScrutin n°6047Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
29231 abs.
AdoptéScrutin n°6046Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
22240 abs.
RejetéScrutin n°6045Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
13110012 abs.
AdoptéScrutin n°6044Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
120347 abs.
AdoptéScrutin n°6043Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
379924 abs.
RejetéScrutin n°6042Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
84564 abs.
AdoptéScrutin n°6041Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
48924 abs.
RejetéScrutin n°6040Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
45574 abs.
RejetéScrutin n°6039Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
277111 abs.
RejetéScrutin n°6038Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
43793 abs.
RejetéScrutin n°6037Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
85573 abs.
AdoptéScrutin n°6036Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
54883 abs.
RejetéScrutin n°6035Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
524242 abs.
AdoptéScrutin n°6034Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
20540 abs.
RejetéScrutin n°6033Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
7 avril 2026OrdinaireEurope
59893 abs.
RejetéScrutin n°6032Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
7 avril 2026OrdinaireEurope
4212619 abs.
RejetéScrutin n°6031Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
7 avril 2026OrdinaireEurope
531268 abs.
Rejeté