Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°6013Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
63312 abs.
AdoptéScrutin n°6012Assemblée nationaleXVIIe
l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
60281 abs.
AdoptéScrutin n°6011Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget,Europe
42392 abs.
AdoptéScrutin n°6010Assemblée nationaleXVIIe
l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
56300 abs.
AdoptéScrutin n°6009Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget,Europe
27580 abs.
RejetéScrutin n°6008Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
26280 abs.
RejetéScrutin n°6007Assemblée nationaleXVIIe
l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
80201 abs.
AdoptéScrutin n°6006Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget,Europe
28730 abs.
RejetéScrutin n°6005Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget,Europe
84107 abs.
AdoptéScrutin n°6004Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
32731 abs.
RejetéScrutin n°6003Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
30792 abs.
RejetéScrutin n°6002Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
24854 abs.
RejetéScrutin n°6001Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
66520 abs.
AdoptéScrutin n°6000Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
443932 abs.
AdoptéScrutin n°5999Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
39531 abs.
RejetéScrutin n°5998Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
394935 abs.
RejetéScrutin n°5997Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
33911 abs.
RejetéScrutin n°5996Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
434935 abs.
RejetéScrutin n°5995Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
55722 abs.
RejetéScrutin n°5994Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
1 avril 2026OrdinaireBudget
51760 abs.
Rejeté