Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°225Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié quinquies, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
8 avril 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
1701459 abs.
AdoptéScrutin n°6069Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
70027 abs.
AdoptéScrutin n°6068Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
134832 abs.
RejetéScrutin n°6067Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
72144 abs.
AdoptéScrutin n°6066Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
362922 abs.
AdoptéScrutin n°6065Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
62016 abs.
AdoptéScrutin n°6064Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
442418 abs.
AdoptéScrutin n°6063Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
7301 abs.
AdoptéScrutin n°6062Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
52171 abs.
AdoptéScrutin n°6061Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
49611 abs.
RejetéScrutin n°6060Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
146423 abs.
RejetéScrutin n°6059Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
37581 abs.
RejetéScrutin n°6058Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
8901 abs.
AdoptéScrutin n°6057Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
7186 abs.
AdoptéScrutin n°6056Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
7083 abs.
AdoptéScrutin n°6055Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
39420 abs.
RejetéScrutin n°6054Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
7701 abs.
AdoptéScrutin n°6053Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
7721 abs.
AdoptéScrutin n°6052Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
7201 abs.
AdoptéScrutin n°6051Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
8 avril 2026OrdinaireEurope
34411 abs.
Rejeté